Message
important
Le budget
fédéral présenté le 22 mars 2016 propose des mesures qui affectent certaines
incidences fiscales fédérales canadiennes applicables à un investissement dans
des billets liés au rendement d’un actif de référence tels que les billets à
capital protégé et billets à capital non protégé de la Banque, incluant ceux
déjà émis. Suivant les mesures proposées, le rendement d’un billet lié
conserverait le même caractère, qu’il soit réalisé à échéance ou qu’il résulte
d’une vente sur un marché secondaire ou d’une autre disposition. Ceci signifie
que les investisseurs ne pourraient pas réaliser de gain en capital en
disposant de leurs billets liés et que le rendement généré par une telle
disposition serait traité comme du revenu d’intérêt. Ces mesures seraient
applicables à tous les billets liés vendus par un porteur après le 31 décembre 2016, sans égard à la date à laquelle les billets ont été émis.
La
notification qui précède n’est pas une recommandation à poser un geste
quelconque en lien avec vos billets liés et ne constitue pas un avis fiscal et
ne devrait pas être considéré et interprété comme tel. En outre, ce résumé ne
traite pas exhaustivement de toutes les incidences fiscales fédérales
canadiennes possibles en lien avec un placement dans les billets liés. Les
porteurs sont fortement priés de consulter leurs conseillers en fiscalité à
l’égard des incidences globales découlant des mesures annoncés dans le budget
fédéral 2016 et de l’acquisition, de la détention et de la disposition de
billets liés compte tenu de leur situation particulière.