Note
Le 21 juillet 2025, La Caisse, anciennement connue sous le nom de Caisse de dépôt et placement du Québec, a complété son acquisition d’Innergex énergie renouvelable inc. (TSX: INE) (« Innergex »). Conséquemment, les actions ordinaires d’Innergex ont été radiées de la Bourse de Toronto. Cet événement a occasionné un événement donnant lieu à un événement de non-remplacement extraordinaire à l’égard du portefeuille de référence des titres sous forme de billets, selon les modalités et conditions du prospectus. Ainsi, nous avisons par la présente les porteurs de titres sous forme de billets que les actions ordinaires d’Innergex ont été supprimées du portefeuille de référence de sorte que le rendement du portefeuille de référence sera calculé en fonction des actifs de référence restants, la pondération des actions ordinaires d’Innergex étant répartie proportionnellement entre les actifs de référence restants. Par conséquent, le niveau de clôture à la date d’émission des actifs de référence restants composant le portefeuille de référence a été ajusté à la fermeture des marchés le 21 juillet 2025.
Le 10 octobre 2023, TransAlta Corporation (TSX: TA) (« TransAlta ») a complété son acquisition de l’ensemble des actions ordinaires en circulation de TransAlta Renewables Inc. (TSX: RNW) (« RNW ») qui n’étaient pas déjà détenues, de manière directe ou indirecte, par TransAlta et certaines de ses sociétés affiliées. Conséquemment, les actions de RNW ont été retirées de la Bourse de Toronto. Cet événement a occasionné un événement de non-remplacement extraordinaire à l’égard du portefeuille de référence des titres sous forme de billets, selon les modalités et conditions du prospectus. Ainsi, nous avisons par la présente les porteurs de titres sous forme de billets que les actions ordinaires de RNW ont été supprimées du portefeuille de référence de sorte que le rendement du portefeuille de référence sera calculé en fonction des actifs de référence restants, la pondération des actions ordinaires de RNW étant répartie proportionnellement entre les actifs de référence restants composant le portefeuille de référence, le tout conformément aux modalités et conditions du prospectus. Par conséquent, la valeur initiale des actifs de référence restants composant le portefeuille de référence a été ajustée à la fermeture des marchés le 10 octobre 2023.