Note légale

Le Prospectus simplifié préalable de base, le Supplément de fixation du prix, le Document d'information et les autres documents figurant sur ce site Web (les «Documents» ou un «Document») ne constituent ni une offre ni une invitation visant l'achat des billets à capital protégé ou non protégé (les «Billets» ou «Billet») là où elle n'est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire pareille offre ou invitation. La distribution des Documents ainsi que le placement ou la vente des Billets peuvent faire l'objet d'interdictions ou de restrictions prévues par la loi dans certains territoires. Les personnes qui reçoivent ou qui consultent un Document figurant sur ce site Web doivent prendre connaissance des lois applicables et les observer. Les Documents ne constituent une offre publique de Billets que dans les territoires où ces titres peuvent être légalement offerts et ces Billets ne peuvent être offerts que par des personnes autorisées.

Le rendement des Billets dépend des changements (qui peuvent être positifs ou négatifs) dans la valeur des actifs sous-jacents pendant la durée du Billet. Sauf si le Billet procure expressément un rendement minimum garanti, il est possible qu'il n'y ait aucun rendement (ou aucun rendement additionnel dans le cas d'un Billet assorti d'un rendement minimum garanti) payable au porteur. Certains Billets peuvent aussi être assujettis à des plafonds, à des taux de participation et à d'autres limites. Le montant total du capital sera remboursé à l'échéance dans le cas d'un billet à capital protégé. Étant donné que le capital des billets ne sera pas garanti dans le cas d'un billet à capital non protégé et qu'il sera à risque, les porteurs peuvent ne pas recevoir de remboursements de capital au cours de la durée des billets à capital non protégé ou un montant à l'échéance et les porteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets à capital non protégé. Un placement dans les Billets est soumis à certains facteurs de risques. Veuillez consulter les Documents pertinents pour obtenir plus de détails, y compris la formule précise pour déterminer le rendement, sur tout Billet.

Financière Banque Nationale inc. entend maintenir un marché secondaire, mais se réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à son gré sans préavis aux porteurs. Veuillez consulter les Documents pour plus de détails.

Certains Billets sont liés au rendement d'un ou de plusieurs indices. Un indice représente généralement une marque de commerce ou de service appartenant à un promoteur qui se réserve tous les droits, y compris les droits d'auteur liés à cet indice. La Banque Nationale du Canada est autorisée à utiliser ces indices. Les Billets ne sont parrainés, avalisés, vendus ou promus par aucun promoteur d'indice. Aucun promoteur d'indice ne fait de déclarations sur la pertinence d'investir dans les Billets, n'offre de garanties ou de conditions à leur égard, ni n'accepte de responsabilité relativement à leur émission et à leur négociation. Les porteurs devraient consulter les Documents pertinents pour obtenir plus d'information sur un indice, notamment son rendement passé.