Description du produit
Les billets de dépôt visent à procurer, à l’échéance du terme de neuf ans, un rendement lié à l’appréciation des cours d’un portefeuille de référence composé d’actions ordinaires de 20 sociétés canadiennes de premier ordre.
Au jour qui tombe quatre ans et demi après la date d’émission, la Banque sera en droit de racheter par anticipation l’ensemble des billets de dépôt alors en circulation, à un prix de 141,39 $ le billet de dépôt ce qui représente un taux de rendement annuel composé d’environ 8,00 % au jour du rachat anticipé par la Banque. Si la Banque n’exerce pas son droit de rachat, le rendement variable à l’échéance est illimité et calculé à partir de la valeur la plus basse des dix niveaux mensuels du portefeuille de référence observés au cours des neuf premiers mois des billets de dépôt.
Le rendement par action de référence est un rendement du cours, et ne tiendra pas compte de dividendes versés au titre de l’action de référence (3,74 % au 31 décembre 2009).
Note
NOTE 3 - Le 28 mars 2014, Les Compagnies Loblaw limitée a annoncé qu'elle a complété l'acquisition de Corporation Shoppers Drug Mart, occasionnant un événement donnant lieu à une substitution à l'égard du portefeuille de référence des billets de dépôt selon les termes du document d'information lié aux billets de dépôt. Par conséquent, par la présente, nous avisons les porteurs des billets de dépôt qu'en date du 1er avril 2014, les actions ordinaires de Corporation Shoppers Drug Mart ont été remplacées par les actions ordinaires de Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., soit les actions à droit de vote de catégorie " A ", dans le portefeuille de référence des billets de dépôt conformément aux termes et conditions du document d'information. Par conséquent, tous les calculs à l'égard du rendement du portefeuille de référence qui étaient basés sur le cours des actions ordinaires de Corporation Shoppers Drug Mart seront, à partir du 1er avril 2014 jusqu'à échéance, basés sur le cours des actions à droit de vote de catégorie " A " de Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. assure la distribution et la vente au détail de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques en Amérique du Nord. La société exploite des cliniques et des pharmacies PJC, essentiellement dans les États de la Nouvelle-Angleterre aux États-Unis.
/ NOTE 2 - Le 28 septembre 2010, Biovail Corporation a fusionné avec Valeant Pharmaceuticals International. La société issue de la fusion s'appelle Valeant Pharmaceuticals International, Inc. et ses actions sont négociées sous le symbole VRX. Par conséquent, en date du 28 septembre 2010, l'action de référence Biovail Corporation a été remplacée par les actions ordinaires de la société issue de la fusion Valeant Pharmaceuticals International, Inc. à titre d'action de référence dans le portefeuille de référence des Titres sous forme de billets BNC Boni II liés à un portefeuille canadien " Blue Chip ", série 3. / NOTE 1 - Veuillez noter que la commission de placement versée par la Banque au placeur pour compte et versée par le placeur pour compte aux représentants dont les clients achètent les billets de dépôt est d’au plus 4,00 $ et aurait due se lire ainsi à la page 52 de la version anglaise du Document d’information daté du 11 janvier 2010.