Description du produit
Les billets de dépôt visent à procurer, à l’échéance du terme de 9 ans, un rendement lié à l’appréciation des cours d’un portefeuille de référence composé d’actions ordinaires de 20 sociétés canadiennes. Les billets de dépôt sont rachetables quatre ans et six mois après la date d’émission à 135,59 $ par billet de dépôt, soit un rendement annuel composé d’environ 7,00 %. Si la Banque n’exerce pas son droit de rachat, le potentiel de rendement à l’échéance est illimité. Si la Banque, à son entière discrétion, exerce cette option, les porteurs ne recevront aucun rendement lié à la performance du portefeuille de référence.
Note
Le 4 avril 2023, Rogers Communications Inc. – catégorie B (TSX: RCI/B) (« Rogers ») a complété sa fusion avec Shaw Communications Inc. – catégorie B (TSX: SJR/B) (« Shaw »). Conséquemment, les actions de Shaw ont été retirées de la Bourse de Toronto. Cet événement a occasionné un événement de non-remplacement extraordinaire à l’égard du portefeuille de référence des billets de dépôt selon les modalités et conditions du document d’information. Ainsi, nous avisons par la présente les porteurs de billets de dépôt que les actions ordinaires de Shaw ont été supprimées du portefeuille de référence de sorte que le rendement du portefeuille de référence sera calculé en fonction des actions de référence restantes, la pondération des actions ordinaires de Shaw étant relocalisée proportionnellement aux actions ordinaires de Rogers, le tout conformément aux modalités et conditions du document d’information. Par conséquent, la valeur initiale des actions ordinaires de Rogers a été ajustée à la fermeture des marchés le 4 avril 2023.
Le 4 janvier 2021, Husky Energy Inc. (TSX: HSE) (Husky) a complété sa transaction aux termes de laquelle elle est devenue une filiale en propriété exclusive de Cenovus Energy Inc. (TSX: CVE) (Cenovus), occasionnant un évènement donnant lieu à une substitution selon les termes des CPG liés aux marchés. Ainsi, nous avisons par la présente les porteurs de CPG liés aux marchés qu'à compter de la fermeture des marchés le 5 janvier 2021, les actions ordinaires de Husky ont été remplacées par les actions ordinaires de Cenovus à titre d'actif de référence dans à titre d'actif de référence dans le portefeuille de référence des billets de dépôt, conformément aux modalités et conditions du document d’information. Par conséquent, tous les calculs à l’égard du rendement du portefeuille de référence qui étaient basés sur les cours des actions ordinaires de Husky sont, à partir du 6 janvier 2021 jusqu'à la date d'échéance, basés sur les cours des actions ordinaires de Cenovus. Le 24 janvier 2020, Encana Corporation (TSX: ECA) (Encana) a annoncé la finalisation de sa réorganisation, dont notamment le changement de la marque de la société pour le nom Ovintiv Inc. et l’établissement de son siège social aux États-Unis (NYSE : OVV). Cet événement a occasionné un événement donnant lieu à une substitution à l’égard du portefeuille de référence des billets de dépôt selon les modalités et conditions du document d’information lié aux billets de dépôt. Ainsi, nous avisons par la présente les porteurs des billets de dépôt qu’à compter de la fermeture des marchés le 24 janvier 2020, les actions ordinaires d’Encana ont été remplacées par les actions ordinaires de Canadian Natural Resources Limited (TSX: CNQ) à titre d’action de référence dans le portefeuille de référence des billets de dépôt, conformément aux modalités et conditions du document d’information. Par conséquent, tous les calculs à l’égard du rendement du portefeuille de référence qui étaient basés sur le cours des actions ordinaires d’Encana seront, à partir de cette date jusqu’à la date d’échéance, basés sur le cours des actions ordinaires de Canadian Natural Resources Limited.